Algeria
Capital city : Algiers (Alger)
Currency : Algerian Dinar (DZN)
Country calling code : +213
Official languages : Arabic, Berber
- Loi n°90-10 relative à la monnaie et au crédit
- Règlement n°2012-03 du 28 Novembre 2012 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n° 20-04 relative aux conditions bancaires applicables aux opérations de change
- Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la Monnaie et au Crédit
- Ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la Monnaie et au Crédit
- Instruction n°08-96 du 18 Décembre 1996 relative aux conditions de création et d'agrèment des bureaux de change
- Instruction n°02-2007 du 31 Mai 2007 Relative aux Opérations Liées aux transactions courantes avec l'étranger
- Code du commerce
- القانون التجـاري
- Loi n° 90-22 relative au registre de commerce
- Loi n° 2004-02 relative aux règles applicable aux pratiques commerciales
- Loi n° 2004-08 relative aux conditions d'exercice activites commerciales
- Loi n°2018-05 relative au commerce electronique
- Décret-2019-89 relatif aux modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce
- Ordonnance n 96-07 modifiant et complétant la loi n 90-22 relative au registre de commerce
- Loi n° 03-18 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques
- Loi n° 03-19 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention
- Loi n° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins