Benin
Capital city : Porto-Novo
Currency : West African CFA franc (XOF)
Country calling code : +229
Official languages : French, Fon, Yoruba
Economic union :
UEMOA (The Economic Community of West African States/ECOWAS)
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Loi portant Règlementation bancaire en République du Bénin
- Loi cadre portant réglementation bancaire -UEMOA
- Règlement n° 15-2002-CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
- Loi no 2014-58 portant loi relative au traitement de comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l'UEMOA
- Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
- Loi N °2016-16 modifiant et complétant la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin
- Le code de la nationalité béninoise -Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022
- Loi N° 98-004 Portant Code du Travail en République du Bénin.
- Decret N°1998-368 Fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail.
- Loi N°2017-05 fixant les conditions et la procédure d'embouche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
- Decret-2019-054 portant ratification de la Convention n. 102 de I'Organisation internationale du Travail (OlT) sur la sécurité sociale (norme minimum), adoptée à Genève, le 28 juin 1952.