Gabon
Capital city : Liberville
Currency : Central African CFA franc (XAF)
Country calling code : +241
Official languages : French
Economic union :
CEMAC (Economic and Monetary Community of Central Africa)
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Code du travail version consolidée 2019
- Ordonnance n° 018PR2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République gabonaise.
- Décret du 2011 réglementant les dérogations relatives à la limite d'âge de départ à la retraite dans certains secteurs d'activités et de certains personnels régis par le code du Travail
- Law No. 187 on the Establishment of the Protection for Copyright and Neighboring Rights
- Loi n° 187 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins
- Law No. 142002 on the Creation of the Industrial Property Center in Gabon
- Loi n° 142002 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon
- Loi n° 294 portant protection des biens culturels
- Loi n° 0182008 portant ratification de l'ordonnance n°0062008PR du 18 janvier 2008 portant modification de la loi n° 0142002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre d
- Décret n° 000452PRMCAEP du 23 mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins
- Décret n° 000453PRMCAEP du 23 mai 2006, fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins